« Je crée un produit dans mon garage après le travail. Puis-je demander un crédit d’impôt innovation? »
« Je fabrique des bijoux à l’unité que je vends en ligne avec mon statut de micro-entrepreneur. Puis-je demander un crédit d’impôt pour les métiers d’art? »
« Je cultive des légumes dans mon jardin le week-end et je vends l’excédent sans pesticides. Puis-je demander un crédit d’impôt agriculture biologique? »
Il arrive souvent que certains crédits d’impôts semblent correspondre à notre activité. Payer moins d’impôts! Le rêve! Mais est-ce vraiment possible pour vous ?
Quel type de crédit d’impôt est concerné ?
Quand on parle de crédit d’impôt, il s’agit de l’impôt sur les sociétés. Si vous n’êtes pas une société, vous ne pouvez donc pas prétendre à ces crédits d’impôts.
Je n’ai pas d’entreprise, je ne suis donc pas éligible à un crédit d’impôt ?
Seuls les particuliers peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt, comme le crédit d’impôt pour l’aide à la personne. Par exemple, un jardinier amateur qui vend ses légumes à des amis ne peut pas obtenir de crédit d’impôt pour entreprise car il n’a pas de société. De même pour un inventeur salarié.
Je suis micro-entrepreneur, puis-je bénéficier d’un crédit d’impôt ?
Ce cas est plus complexe. Mais en résumé : « en général, non. » Les micro-entreprises ont un régime fiscal simplifié et ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés mais à d’autres prélèvements basés sur leur chiffre d’affaires.
Ainsi, notre fabricante de bijoux en micro-entreprise ne peut pas demander un crédit d’impôt métier d’art, même si elle remplit d’autres critères.
En général, les micro-entreprises n’ont pas droit aux crédits d’impôt. Il existe quelques aides et subventions pour elles mais elles sont rares et localisées. Avec l’augmentation des micro-entreprises, espérons que les pouvoirs publics mettent en place plus d’aides pour ce type d’entreprises.
Je peux bénéficier d’un crédit d’impôt de type CIMA, CII, CAB… si ma société est assujettie à l’impôt sur les sociétés
Pour résumer, si votre société paie un impôt sur la société, les crédits d’impôts innovation, métier d’art, recherche, agriculture biologique et autres s’adressent à vous.
J’ai mon beau-frère qui a une entreprise qui paie de l’impôt sur le revenu et qui a eu du crédit d’impôt innovation. Comment ça se fait ?
Alors, oui, c’est vrai mais nous en parlerons dans le prochain billet.
