Les niches fiscales, également appelées dérogations fiscales ou carottes fiscales, désignent les dispositifs mis en place par l’État pour offrir aux contribuables desavantages fiscaux. Il existe en France plus de 470 niches fiscales, représentant un coût de 90 milliards d’euros pour l’État. Cependant, ces dispositifs sont bénéfiques pour l’État puisqu’ils orientent les investissements des contribuables dans des secteurs d’utilité publique en France, créant ainsi indirectement des recettes fiscales.
Il y a deux types de niches fiscales :
1. Les niches actives : Elles permettent aux contribuables d’accéder à des avantages fiscaux contre un acte spécifique comme un investissement locatif.
2. Les niches passives : Elles offrent des avantages fiscaux sans nécessité d’un acte particulier, comme l’exonération accordée aux étudiants apprentis.
Ces niches peuvent octroyer trois types d’avantages fiscaux : réductions d’impôt, crédits d’impôt et exonérations.
Pour bénéficier d’une niche fiscale, il faut remplir ses conditions spécifiques qui peuvent aller de la simple dépense quotidienne à un investissement conséquent.
Les niches fiscales ont surtout une utilité publique car elles favorisent le développement économique et social national. Par exemple, beaucoup de ces dispositifs génèrent de la création d’emploi (dispositifs d’investissement locatif, aide à domicile ou soutien aux entreprises nationales), ce qui se traduit par une augmentation des recettes liées à l’impôt sur le revenu pour l’État.
Quelle est la signification du plafonnement global des niches fiscales ?
Il existe une limite annuelle des avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier grâce aux niches fiscales. Ce plafond est le même pour tous les contribuables, peu importe leurs revenus, leur situation ou la composition de leur foyer. Les niches fiscales concernées par le plafonnement global sont celles accordées en contrepartie d’un investissement ou d’une prestation. Le plafonnement global ne s’applique pas aux avantages des niches fiscales passives, c’est-à-dire liés à votre situation personnelle. Vous pouvez retrouver la liste exhaustive des avantages fiscaux concernés par le plafonnement sur la brochure du site des impôts, disponible dans la partie Pour aller plus loin à la fin de cet article. Globalement, vous avez droit à un total d’avantages fiscaux équivalent à une diminution de votre impôt sur le revenu par année. Le plafonnement global est égal à 18 000 € pour les investissements en outre-mer. Il existe néanmoins une exception : l’investissement dans le cinéma permet un plafonnement majoré annuel.
Comment déterminer le plafond de vos niches fiscales ?
Si vous bénéficiez d’une réduction d’impôt pour un investissement locatif de 7 000€ et du crédit d’impôt pour emploi à domicile à hauteur de 5 000€, le montant total de vos avantages fiscaux est de : 7 000€ + 5 000€ = 12 000€. Ce qui excède donc le plafond global des niches fiscales. Votre avantage fiscal sera donc limité à ce plafond.
Liste des meilleures niches fiscales en France en 2024
Les niches fiscales sont des dispositifs légaux créés par les projets de loi de finances annuels. Bien qu’elles puissent sembler réduire les revenus de l’État, elles soutiennent en réalité l’économie du pays. Il ne faut pas les confondre avec l’évasion fiscale! Voici la liste des principales niches fiscales à utiliser en 2024.
Dispositifs fiscaux pour soutenir la relance économique en France
Envie de réduire vos impôts tout en soutenant la croissance des PME nationales? Voici ce qu’il vous faut !
Les FCPI pour encourager les entreprises innovantes
Les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI), instaurés avec la loi de finances de 1997, permettent aux contribuables d’investir dans le financement de PME innovantes en contrepartie d’une réduction d’impôt. Ce produit financier est considéré comme un placement à risque car l’investissement des contribuables est placé sur des sociétés non cotées. Mais ce risque est compensé par l’avantage fiscal que procurent les FCPI. En effet, sous réserve de détenir vos parts de FCPI pendant une durée de 5 ans, vous obtiendrez une réduction d’impôt égale à 18% du montant investi. Attention, votre investissement est plafonné! La limite est de 12 000€ pour une personne seule, soit 2 160€ de réduction, et 24 000€ pour des conjoints ce qui équivaut à 4 320€ de réduction maximum. À la sortie, vous récupérez la somme investie avec une plus ou moins-value selon les performances des entreprises dans lesquelles le fonds a été investi. Vous l’aurez donc compris, avec les FCPI, il faut miser sur le bon cheval… D’où l’importance d’être conseillé par un professionnel de ce type de placements.
Les FIP pour appuyer les entreprises locales
Les Fonds d’Investissement de Proximité (FIP), créés en 2003 par la loi Dutreil, permettent aux contribuables de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu en échange d’un investissement dans des PME locales ou régionales de moins de 250 salariés. L’actif des FIP doit inclure au moins 70% de PME françaises non cotées provenant de quatre régions limitrophes de l’Union Européenne. En investissant dans un FIP, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt calculée sur la base du montant investi, à condition de conserver vos parts pendant au moins cinq ans. À l’issue du contrat, vous pouvez demander le rachat de vos parts à la société gestionnaire et réaliser une plus-value ou une moins-value.
Le PEA pour investir dans les entreprises européennes
Le Plan d’Épargne en Actions (PEA) est un produit d’épargne qui permet aux contribuables d’investir en bourse tout en bénéficiant d’avantages fiscaux intéressants. Les gains générés par votre PEA sont exonérés d’impôt sur le revenu après 5 ans, à condition de ne pas retirer d’argent pendant cette période. Le plafond du PEA est fixé à 150 000 euros.
Solutions fiscales pour préserver le patrimoine français
La loi Monuments historiques pour la préservation du patrimoine architectural et historique
La loi Monuments historiques, datant de 1913, encourage les propriétaires de biens classés à restaurer et entretenir ces bâtiments en échange d’une déduction fiscale totale des charges sur leurs revenus fonciers.
La Sofica pour sauvegarder le patrimoine artistique et culturel français
Investir dans des SOFICA, c’est soutenir l’industrie du cinéma français et obtenir une réduction d’impôt attractive. L’investissement étant plafonné à 18 000€, vous pouvez économiser jusqu’à 5 400€ d’impôts par an. Le crédit d’impôt pour les sociétés de production cinématographique est prolongé jusqu’au 31 décembre 2024, mais concerne uniquement les entreprises.
Les Groupements Fonciers pour la préservation des espaces ruraux
Il existe plusieurs types de groupements fonciers, tels que les Groupements Fonciers Agricoles, Viticoles et Forestiers. En y investissant, vous aidez des sociétés civiles à gérer les exploitations agricoles, viticoles et forestières, contribuant ainsi à sauvegarder la ruralité et le savoir-faire français. En retour, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu ainsi que d’une exonération partielle ou totale de l’IFI des parts de groupements fonciers.
Niches fiscales pour soutenir les associations d’intérêt général
Saviez-vous que lorsque vous faites un don ou versez des cotisations à une association ou un organisme d’intérêt général, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu? Cette réduction peut atteindre 66 % de votre don. Cependant, vous ne devez rien obtenir en échange. Contrairement aux autres niches fiscales qui offrent des avantages fiscaux ainsi qu’un retour sur investissement, une diversification du patrimoine ou une plus-value finale, le don ne procure que la satisfaction de soutenir des causes importantes pour vous et de contribuer à l’intérêt général.
Niches fiscales pour satisfaire la demande locative
Pour répondre à la demande locative, diverses niches fiscales ont été mises en place. Elles visent principalement cet objectif et répondent à plusieurs problématiques liées au logement en France. Chaque projet de loi de finances est conçu pour résoudre des problèmes liés aux finances publiques et aux services publics. Les dispositifs d’investissements locatifs mentionnés ci-dessous ont tous été créés pour aborder ces problématiques sans être trop contraignants pour l’État ou les contribuables. Voici donc une liste des principaux dispositifs de défiscalisation immobilière avec leurs objectifs et avantages fiscaux.
Loi Pinel
Mis en place en 2015, ce dispositif permet, après la construction ou l’achat d’un logement neuf, de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Le taux varie selon la durée de location du bien : pour un engagement de 6 ans; pour 9 ans; et pour 12 ans. La loi Pinel vise à répondre aux besoins des zones où la demande locative est forte en offrant des logements neufs avec des loyers attractifs.
Régime Denormandie
Entrée en vigueur en 2019, la loi Denormandie fonctionne comme le dispositif Pinel et offre les mêmes taux de réduction d’impôt. La différence est que la loi Denormandie cible les investissements dans des immeubles anciens pour revitaliser certaines communes.
Loi Malraux
La loi Malraux, instaurée en 1962, encourage la rénovation de biens anciens dans des zones spécifiques pour protéger le patrimoine architectural et urbain. Investir dans ces rénovations permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pouvant atteindre un pourcentage significatif du coût des travaux.
Dispositif Loc’Avantages
Le dispositif Loc’Avantages remplace la loi Cosse de 2017. Il conserve ses fonctionnalités et avantages : louer votre bien à des loyers modérés pour des foyers modestes afin d’obtenir un avantage fiscal. Vous pouvez bénéficier jusqu’à de déduction d’impôt sur vos revenus locatifs. Ce dispositif vise à aider les foyers en difficultés financières à se loger décemment.
Statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP)
Le statut LMNP, en place depuis 1949, permet de louer un bien meublé avec des avantages fiscaux. Il offre deux régimes fiscaux avantageux selon vos revenus fonciers. Ce dispositif répond à la demande locative et permet de diversifier le patrimoine des particuliers tout en offrant un logement meublé pour tous.
Loi Censi-Bouvard
Entré en vigueur en 2009, le dispositif Censi Bouvard permettait aux contribuables d’investir dans des résidences de services pour étudiants ou seniors. Il offrait une réduction d’impôt sur le revenu égale à 11% du montant investi. Ce dispositif a pris fin le 31 décembre 2022, car la loi de finances 2023 n’a pas prévu sa prorogation.
Les SCPI pour investir dans l’immobilier
Les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) gèrent divers types de biens immobiliers (logements, bureaux, hôtels). Elles permettent aux contribuables d’acquérir des parts de ces parcs immobiliers et de bénéficier des lois fiscales comme le Pinel ou le Malraux. Cela offre une alternative plus accessible pour profiter des avantages fiscaux des SCPI.
Dispositifs fiscaux pour sécuriser le contribuable
Le Plan d’Épargne Retraite pour anticiper sa retraite
Le Plan d’Épargne Retraite (PER) est un produit financier destiné à épargner pour la retraite. Mis en place en 2019, il permet de déduire les sommes versées des impôts sur le revenu. Cela aide les contribuables à préparer leur retraite, augmenter leur pouvoir d’achat et réinjecter l’argent dans l’économie nationale.
Les bénéfices de l’assurance vie en matière de transmission
L’assurance vie est un produit d’épargne offrant divers avantages fiscaux. Les plus-values ne sont imposées que lors du rachat total ou partiel du contrat, avec une imposition favorable. De plus, elle permet de transmettre son patrimoine avec un abattement fiscal pour les bénéficiaires. Elle couvre aussi contre les risques de la vie et aide à financer des projets.
Dispositifs fiscaux pour optimiser le quotidien des contribuables
Les crédits d’impôt avantageux pour les contribuables
Les crédits d’impôt prennent différentes formes et aident les contribuables dans leurs dépenses, lorsque celles-ci servent l’intérêt général. Par exemple, il existe un crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié : en engageant un employé, vous bénéficiez d’un crédit égal à 50 % des dépenses engagées, jusqu’à 12 000 € par an. Ce dispositif vise à encourager l’emploi de salariés et ainsi stimuler l’économie.
Autre exemple : le crédit d’impôt pour la presse. Il est de 30 % des dépenses effectuées lors du premier abonnement à une publication de presse générale ou politique, car informer les citoyens est crucial et socialement bénéfique. Néanmoins, ce crédit a pris fin le 31 décembre 2022.
Enfin, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), remplacé par la Prime énergie MaPrimeRénov’. Si vous avez réalisé des travaux d’isolation dans votre résidence principale après le 1er janvier 2021, vous pouvez bénéficier de cette prime. Elle encourage les rénovations énergétiques afin de répondre aux enjeux environnementaux.
Les situations familiales qui offrent des avantages fiscaux
Certaines situations de vie vous permettent de bénéficier d’exonérations ou réductions d’impôts.
Quelle est votre situation matrimoniale ?
Si vous êtes marié ou pacsé, vous pouvez déclarer vos revenus avec votre conjoint, augmentant ainsi le nombre de parts de votre foyer fiscal à 2. Cela influence directement le montant final de l’impôt dû. Si vous êtes séparé ou divorcé et versez une pension alimentaire pour vos enfants, vous pouvez déduire ce montant de vos revenus. Si vous êtes célibataire, séparé ou divorcé et vivez seul avec vos enfants, vous obtenez le statut de parent isolé et bénéficiez d’une majoration de parts. Les veufs conservent le même nombre de parts qu’ils avaient en étant mariés.
Avez-vous des enfants ?
Si vous payez des frais de garde pour vos jeunes enfants, vous avez droit à un crédit d’impôt. Il y a deux cas : Si l’enfant est gardé en dehors de votre domicile (crèche ou garderie), vous obtenez un crédit d’impôt de 50% des dépenses, hors frais de nourriture, pour les enfants de moins de 6 ans. Si l’enfant est gardé à domicile, le crédit d’impôt est aussi égal à 50% des sommes versées à votre employé. En cas d’union libre ou divorce, ce crédit est attribué au parent qui a l’enfant à charge avec des justificatifs établis à son nom; si la charge est partagée, le montant du crédit est divisé par deux. Le plafond des dépenses est de 3 500€/enfant.
Vous avez des enfants scolarisés? Vous êtes éligible à une réduction pour frais de scolarité :
– 61 € par enfant au collège
– 153 € par enfant au lycée
– 183 € par enfant en études supérieures.
Quelles sont les niches fiscales en Outre-Mer ?
Plusieurs dispositifs permettent d’investir Outre-Mer et bénéficier d’avantages fiscaux. Par exemple, le dispositif FIP se décline en version Outre-Mer : le principe reste le même mais l’avantage est bien plus intéressant, avec à la clé une réduction au taux de 38% du montant placé. Autre exemple : Le dispositif Pinel ultramarin fonctionne pareil au Pinel métropolitain. La seule différence notoire réside dans des taux de réduction bien plus élevés. Tout comme sa version métropolitaine, les taux de réduction du Pinel outre-mer seront à nouveau dégressifs en 2024.
Enfin, la loi Girardin permet aux contribuables de bénéficier d’une réduction d’impôts en investissant dans des secteurs prioritaires pour la croissance économique des départements et collectivités d’outre-mer. Tous les contribuables domiciliés en France peuvent investir en Outre-mer grâce au dispositif Girardin. On distingue le Girardin industriel qui octroie l’avantage fiscal contre un investissement dans du matériel industriel neuf, et le Girardin logement social contre un investissement dans des logements sociaux neufs. Le taux de réduction d’impôt octroyé par ce dispositif varie selon le type d’investissement et le secteur géographique, mais il est généralement supérieur à 40%.
Les dispositifs FIP et FCPI initialement prévus jusqu’au 31 décembre 2025 sont prorogés par la loi de finances 2023 jusqu’au 31 décembre 2029. Les investissements au sein d’entreprises situées en Outre-Mer voient également leurs avantages fiscaux prorogés jusqu’au 31 décembre 2029.
Quelles niches fiscales pour les entreprises ?
Il existe également plusieurs niches fiscales spécifiques aux entreprises, telles que :
– L’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (Acre)
– Le crédit d’impôt recherche
– L’exonération des plus-values de cession professionnelle
– La réduction d’impôt pour les dons ou mécénat d’entreprise
– L’exonération d’impôt pour les entreprises situées dans une ZFU (Zone Franche Urbaine) ou ZRR (Zones de Revitalisation Rurale)
Cette liste n’est pas exhaustive. Nous prévoyons de rédiger un article complet dédié aux niches fiscales pour les entreprises. Affaire à suivre !
Quelles sont les niches fiscales les plus onéreuses pour l’État en 2024 ?
Voici le tableau des niches fiscales les plus onéreuses pour l’État ainsi que le nombre de foyers fiscaux qui les utilisent. Les données de ce tableau sont des prévisions pour l’année 2024 :
| Coût du dispositif pour l’État | Nombre de foyers l’ayant mis en place |
| ——————————- | ————————————- |
| Crédit d’impôt emploi salarié à domicile | 6 170 000 000 € | 4 487 333 |
| Réduction d’impôt au titre des dons | 1 777 000 000 € | 5 369 249 |
| Crédit d’impôt frais de garde enfants de moins de six ans |1 534 000 € |1 852 543|
| Investissements locatifs Pinel et Duflot | 1 523 000 000 € 320 000|
Source : Tome II de l’annexe « voies et moyens » de la loi de finances pour 2024
Néanmoins, les niches fiscales les plus utilisées ne sont pas forcément les plus onéreuses pour l’État. Prenons le cas par exemple des frais de scolarité des enfants dans l’enseignement supérieur, qui concernent près de 1 469 217 ménages mais représentent seulement 216 millions d’euros en manque à gagner pour l’État.
Quelles sont les niches fiscales pour les particuliers ?
Voici un tableau récapitulatif des différents types de niches fiscales pour les particuliers :
Niches fiscales financières :
– FCPI/FIP
– SOFICA
– Groupements fonciers
– SCPI
– PER
– Assurance vie
Niches fiscales immobilières :
– Loi Monuments historiques
– Loi Pinel
– Loi Denormandie
– Loi Malraux
– Loi Loc’Avantages
– LMP/LMNP
Crédits d’impôt/Optimisation situation :
– Dons
– CI Emploi salarié à domicile
– CI Premier abonnement à la presse
– MaPrimeRénov’
– CI Frais de garde jeunes enfants
– Frais de scolarité
– CI Cotisations syndicales.
FAQ
Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour le bouclier fiscal ?
Le crédit d’impôt bouclier fiscal n’existe pas en France. En France, le bouclier fiscal plafonne les impôts à 50% des revenus fiscaux.
