« Ras-le-bol fiscal », cette expression reflète la forte pression fiscale qui pèse sur les particuliers et les entreprises, accablés par les impôts, taxes et autres charges fiscales.
Face à ces prélèvements nombreux, beaucoup cherchent des moyens d’économiser sur l’impôt. Cependant, trouver des solutions de défiscalisation est plus compliqué qu’il n’y paraît :
– D’une part, le droit fiscal est très complexe et peut être sujet à interprétation sur de nombreux points. Sans une certaine connaissance, une erreur est vite arrivée.
– D’autre part, l’administration fiscale devient de plus en plus intransigeante avec ceux qui tentent d’échapper à l’impôt et multiplie les contrôles et redressements.
Ainsi, sans prétendre être exhaustif, je souhaite aujourd’hui vous donner quelques pistes pour comprendre les règles de la défiscalisation, éviter les pièges et réduire votre quotité d’impôt. Ces conseils ne remplaceront jamais l’expertise d’un professionnel : il est donc vivement conseillé de consulter un expert en droit fiscal pour sécuriser vos montages fiscaux.
La théorie : les mesures fiscales à connaître et questions à considérer
L’optimisation fiscale est une préoccupation croissante due à la pression fiscale récente. Cela inclut différentes pratiques, les plus courantes étant les niches fiscales liées à l’investissement. Les investissements offrant des avantages fiscaux sont nombreux, mais il ne faut pas confondre optimisation fiscale et fraude fiscale.
A. Comprendre les règles fiscales et le contexte de la réduction d’impôts
Malgré les tentatives du gouvernement et de l’Europe pour réduire le nombre d’avantages fiscaux, il existe encore de nombreuses niches fiscales. Ces niches permettent des avantages fiscaux par le biais d’investissements dans certains secteurs. La France possède un grand nombre de ces niches fiscales, parmi les plus nombreux en Europe. Par conséquent, les possibilités de défiscalisation légale sont nombreuses.
Les investissements actuels offrent les dispositifs de réductions ou crédits d’impôt les plus importants. Par exemple, investir dans des FIP ou FCPI permet des réductions d’impôts. En souscrivant à des parts de FCPI ou FIP, vous soutenez des entreprises en développement ou PME locales : 60% du fonds dans des sociétés innovantes pour les FCPI et 60% dans des PME régionales pour les FIP.
Ces entreprises doivent répondre à certains critères comme : avoir leur siège dans l’UE, Norvège ou Islande; ne pas être cotées sur un marché réglementé sauf exception; être soumises à l’impôt sur les sociétés.
Cela montre qu’au-delà de la connaissance fiscale, il faut sécuriser son investissement. De nombreux investissements exigent que le siège soit situé dans l’UE (les paradis fiscaux sont mal vus) et que la société soit soumise à l’IS ou impôt équivalent.
Il est donc important d’être prudent et bien informé sur la cible d’investissement. Par exemple, pour bénéficier de la réduction « IR-PME » ou « ISF-PME », la société doit être soumise à l’impôt sur les sociétés sans se limiter à la gestion patrimoniale mobilière/immobilière; employer moins de cinquante salariés avec un chiffre d’affaires total inférieur à 10 M €; et employer au moins deux salariés après le premier exercice suivant celui de la souscription (ou un seul salarié s’il s’agit d’une activité artisanale).
B. Les sanctions à connaître et les pièges à éviter
Depuis plusieurs années, des outils ont été mis en place pour éviter tout risque de fraude ou d’abus fiscal. Par exemple, la procédure de l’abus de droit fiscal élimine certains actes juridiques qui semblent réguliers et impose au contribuable une situation fiscale basée sur la réalité.
L’abus de droit fiscal est caractérisé dans deux cas :
1. Quand le contrat, la convention ou la structure mise en œuvre sont fictifs.
2. Quand le contrat ou la structure n’ont pour seul but que de réduire l’impôt.
La sanction est sévère : en plus des intérêts de retard classiques, le contribuable doit payer une majoration de 80% des impôts dus, comme pour une fraude. En outre, divers autres mécanismes existent pour prévenir les fuites fiscales sans paiement dû.
La taxe de sortie :
Quand le contribuable a été résident fiscal français pendant au moins six des dix années précédentes, le transfert à l’étranger du domicile fiscal entraîne l’application de l’impôt et des prélèvements sociaux aux plus-values latentes liées à des participations d’au moins 50% au capital d’une société.
Ces participations peuvent être directes ou indirectes dans une ou plusieurs sociétés (y compris les OPCVM), dont la valeur cumulée dépasse 800 000 €; elles incluent aussi les plus-values en report d’imposition et les créances représentatives d’un complément de prix.
Un sursis d’imposition est automatiquement accordé quand le transfert concerne un État membre de l’Union européenne ou un État ayant conclu une convention d’assistance fiscale avec la France. Pour les autres pays, le contribuable peut solliciter un sursis d’imposition en apportant certaines garanties.
La régulation des prix de transfert :
Les prix de transfert sont les prix auxquels une entreprise vend des biens, des actifs ou des services à d’autres entreprises du même groupe situées dans différents pays. En d’autres termes, ce sont les prix des transactions entre sociétés d’un même groupe installées dans divers États. Ces opérations peuvent dissimuler des transferts de bénéfices vers des pays à fiscalité avantageuse. Par exemple, une société mère peut accorder un prêt à sa filiale avec un taux artificiellement élevé. Cela permet à la filiale de réduire son bénéfice imposable en déduisant ces intérêts et de transférer ces intérêts à la société mère située dans un pays à faible imposition.
La restriction de la déduction des intérêts d’emprunt :
Enfin, des règles fiscales limitent la déduction des intérêts d’emprunt, surtout pour les filiales sous-capitalisées. Ces mesures visent à empêcher une perte de revenus pour le Gouvernement et servent également de dissuasion contre la fraude fiscale et les comportements trop risqués. Il est crucial de défiscaliser avec prudence pour éviter une situation encore plus désavantageuse.
En pratique : peut-on optimiser sa fiscalité ?
La question est donc : peut-on encore, malgré les mécanismes de plafonnement global des niches fiscales et la réglementation de minimas, payer moins d’impôts? Existe-t-il encore des réductions d’impôts intéressantes ?
A. Cibler les dispositifs adaptés à sa situation personnelle
Il est important de cibler les dispositifs adaptés à notre profil. La mesure fiscale doit être en fonction du revenu, du montant de la réduction d’impôt et de l’intérêt général qu’elle procure.
Par exemple : Lecrédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) concerne les dépenses effectuées pour améliorer la qualité environnementale du logement principal des locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuit. L’avantage fiscal est un crédit d’impôt de 30 % des dépenses éligibles (hors main-d’œuvre sauf exceptions). Ce type de mesure est accessible et facile à mettre en œuvre sans nécessiter un investissement lourd.
Les versements sur un PERP sont déductibles du revenu imposable, permettant ainsi de réduire l’impôt dans la limite des plafonds annuels.
Certains investissements comme « IR-PME » ou « ISF-PME » demandent plus de temps, davantage de fonds et une gestion annuelle complexe.
À côté des investissements, plusieurs règles fiscales permettent d’exonérer partiellement ou totalement certains revenus :
– Exonérations sur les plus-values immobilières
– Abattements pour durée de détention sur cession de titres
– Biens professionnels exempts en matière d’ISF
– Exonérations sur plus-values participatives
– Quasi-exonération sur dividendes grâce au régime mère-fille
Il faut rester vigilant car le droit fiscal évolue constamment avec les nouvelles lois financières. Les dispositifs fiscaux sont souvent modifiés et il faut vérifier les conditions d’éligibilité sous peine d’être exposé à un redressement fiscal.
B. Tirer parti des déficits et de l’investissement immobilier
L’investissement dans l’immobilier reste sûr et permet une défiscalisation simple. Un déficit foncier est automatiquement déduit de vos revenus, soit sur le revenu foncier ou global :
* Déficit lié aux charges financières des intérêts d’emprunts : imputable sur le revenu foncier pendant 10 ans.
* Déficit lié aux charges non financières (exploitation et travaux) : imputable sur le revenu global jusqu’à 10 700 € (ou 15 300 € pour ceux sous dispositif Périssol).
Si le déficit dépasse ces limites, il s’impute sur les revenus fonciers suivants.
La location meublée peut aussi dégager un déficit imputable sur le revenu global sans limitation de montant, à condition que ce déficit ne vienne pas des amortissements, qui ne sont pas fiscalement déductibles. Les amortissements peuvent cependant réduire ou ramener votre bénéfice à zéro. L’excédent de déficit se reporte ensuite sur les six années suivantes.
Les déficits existent aussi en matière d’impôt sur les sociétés (IS), où ils peuvent être imputés sur les bénéfices futurs ou donner lieu à une créance remboursable via le mécanisme du carry-back.
Enfin, l’investissement locatif permet également de bénéficier de réductions d’impôts dès lors qu’un logement est donné en location.
Dispositif Pinel/Duflot :
réduction d’impôt de 18% du montant investi, dans la limite de 300 000 € d’investissement éligible.
Dispositif Censi-Bouvard
réduction d’impôt de 11% du montant investi, limité à 300 000 € ;
possibilité de facturer la TVA sur les loyers, permettant ainsi de déduire la TVA payée sur les achats.
Dispositif Malraux :
Réduction d’impôt de 22 ou 30% des travaux de restauration dans un logement ancien destiné à la location, avec un plafond de 400 000 € sur 4 ans. Comme indiqué précédemment, il est crucial de vérifier si ce type d’investissement convient à votre situation et vos moyens.
En effet, créer un déficit ou investir via des dispositifs immobiliers avantageux sont des méthodes pour réduire ses impôts.
Il est essentiel d’aborder ces schémas avec précaution et de se faire accompagner par un professionnel.
Conclusion :
Cet article montre qu’il est encore possible de réduire ses impôts grâce à des dispositifs adaptés, que l’on ait beaucoup ou peu de moyens. Des pièges existent cependant, et il est essentiel d’éviter la fraude. Être assisté par un avocat ou un expert-comptable demeure le moyen le plus sûr pour respecter la loi et garantir une gestion efficace de sa situation fiscale.
